Bilan et commentaires sur la position de votre parti en matière de bien-être des animaux
Notre gouvernement libéral est fier d’avoir appuyé l’adoption de la Loi mettant fin à la captivité des baleines et des dauphins (projet de loi S-203); de la Loi modifiant le Code criminel sur la bestialité et les combats d’animaux (projet de loi C-84); et de la Loi sur les cosmétiques sans cruauté (projet de loi S-214).
Shark Finning (pêche aux ailerons): Les libéraux s’inquiètent de l’état des stocks de requins menacés dans le monde, en raison des pratiques destructrices comme la pêche aux ailerons. En 2019, nous avons fait savoir que le Canada serait le premier pays à annoncer l’interdiction de pêche aux ailerons de requin, dont les effets sont dévastateurs sur leurs populations mondiales. Les modifications à la Loi sur les pêches reflètent les partenariats et le plaidoyer qui visent à régler ce problème partout au Canada et démontrent clairement l’engagement soutenu du Canada à améliorer la conservation et la durabilité de notre environnement marin.
Mammifères marins: Quand les humains vont trop près de la faune et de son habitat, ils risquent de perturber la faune marine et même de lui nuire. Nous avons donc modifié le Règlement sur les mammifères marins pour mieux appuyer la conservation et protéger ces mammifères, comme les baleines, les dauphins et les phoques. Les navires doivent dorénavant se tenir à une distance minimale de ces mammifères, notamment ceux en voie de disparition comme l’orque résidente du Sud et la baleine franche de l’Atlantique Nord.
Le Règlement définit ce que signifie perturber un mammifère marin, notamment: le nourrir, nager ou interagir avec lui; le déplacer ou le faire se déplacer; le séparer de son groupe ou d’un petit; le piéger entre des bateaux ou entre un bateau et la rive; et le marquer.
Sauf indication contraire, les modifications exigent que les navires gardent une distance de 100 m avec la plupart des mammifères marins, y compris les baleines, les dauphins et les marsouins. À la lumière des avis des scientifiques et des commentaires des intervenants, une distance minimale ciblée a été établie pour chaque espèce. Pour l’orque résidente du Sud, la distance d’approche minimale de 200 mètres est préconisée par la science. Contrairement aux conservateurs de Harper, nous croyons à la prise de décision fondée sur des preuves; nous avons établi ces distances par espèces, en nous fondant sur les données scientifiques.
Opération Thunderball: Pour lutter contre le trafic d’espèces sauvages, en 2019, les agents d’application de la Loi sur l’Environnement et le Changement climatique ont participé à l’Opération Thunderball, une enquête internationale d’INTERPOL menée en collaboration avec l’Organisation mondiale des douanes et visant à réprimer la criminalité liée aux espèces sauvages, notamment la contrebande, le braconnage et le trafic. L’opération, qui a duré un mois, s’étendait à 109 pays et s’est soldée par la saisie de dizaines de milliers de plantes et d’animaux protégés dans le monde, et de produits dérivés. Il s’agit du plus grand nombre de pays à avoir jamais collaboré simultanément à un problème de criminalité environnementale.
Les agents d’application de la Loi climatique ont répondu à une centaine de plaines et d’indices de citoyens concernés par la destruction de la faune et de son habitat. Ils ont aussi mené des douzaines d’inspections, d’activités de surveillance et de contrôle des chasseurs, ainsi qu’une série d’inspections frontalières à la recherche de preuves d’importation et d’exportation d’espèces canadiennes et exotiques.
Au cours de l’opération, les agents ont intercepté des articles comme des carcasses de pangolin, des antilopes saïga, du caviar d’esturgeon, des pilules amaigrissantes contenant du hoodia (une plante africaine menacée), un portefeuille en peau de crocodile, des parties d’ours noir (os péniens, testicules et pattes), entre autres. Dans six cas, des ordonnances ont été émises pour protéger des espèces en péril au Canada.
Dans le monde entier, l’opération Thunderball a permis d’identifier près de 600 suspects, et mené à des arrestations. D’autres arrestations et poursuites sont prévues à mesure que les enquêtes progresseront. Mondialement, on a déjà saisi :
- 23 primates vivants;
- 30 grands félins;
- 440 défenses d’éléphant et cinq cornes de rhinocéros;
- Plus de 4300 oiseaux;
- Près de 1500 reptiles et 10 000 tortues marines et terrestres;
- Près de 7700 parties d’animaux sauvages de toute espèce, dont plus de 30 kg de viande de gibier;
- 2 550 mètres cubes de bois d’œuvre (soit 74 chargements de camions) ;
- Plus de 2600 plantes;
- Près de 10 000 spécimens d’espèces sauvages marines.
Bien-être des animaux: Nous avons mis sur pied un caucus de protection des animaux, créé par la députée Alexandra Mendès pour permettre au gouvernement d’élaborer des règlements et politiques visant à renforcer la protection des animaux et à améliorer leur bien-être. Nous appuierions l’idée de développer une politique sur le bien-être animal.
Cruauté envers les animaux: Nous sommes aussi en faveur de mesures plus sévères pour prévenir la cruauté envers les animaux. Notre gouvernement est fier d’avoir tenu son engagement de protéger les animaux contre la maltraitance. Nous avons déposé et adopté un projet de loi (projet de loi C-84) qui renforce la protection des animaux pour les protéger de la cruauté. Ainsi, le fait de se livrer à une activité sexuelle avec un animal ou de contraindre quelqu’un d’autre à le faire, en particulier un enfant, constitue une infraction criminelle grave. Cette loi élargit les infractions au Code criminel pour y inclure d’autres actions associées aux combats d’animaux. Ces modifications sont le fruit d’importantes consultations avec les groupes de protection des enfants et des animaux, ainsi qu’avec les groupes agricoles, et sont une étape importante pour protéger les animaux et les personnes les plus vulnérables.
Nous continuerons de chercher à mieux renforcer nos lois sur la cruauté envers les animaux. Par exemple, notre gouvernement appuie l’élimination de l’expérimentation sur les animaux pour les produits cosmétiques et maintient son engagement envers l’utilisation responsable et éthique des animaux en recherche et développement. Toute décision d’entreprendre une réforme plus poussée des lois sur la cruauté envers les animaux doit écouter l’opinion de tous les intéressés, y compris les Canadiens des régions rurales, les communautés autochtones et ceux qui craignent l’effet de toute modification législative sur l’usage légitime des animaux, comme l’agriculture, la chasse et la pêche. Nous tenons à garder ce dialogue ouvert et à agir sur ces questions importantes.
Protection des baleines: Nous croyons que les baleines devraient être observées dans leur milieu naturel et c’est pourquoi nous avons appuyé l’adoption du projet de loi S-203 et modifié le projet de loi C-68, afin que les baleines et les dauphins ne puissent être importés ou exportés que si c’est dans leur intérêt. Par la Loi sur les pêches, notre gouvernement a pris l’initiative d’interdire la captivité des baleines et des dauphins, ainsi que la pêche aux ailerons et leur importation et exportation. Nous sommes le premier pays du G-20 à interdire l’importation et l’exportation d’ailerons de requin. Au sénat, les conservateurs ont bloqué les deux projets de loi pendant plus de trois ans et à la Chambre des communes, ils ont tenté de couler le projet de loi sur les baleines. Notre gouvernement est fermement déterminé à protéger la biodiversité et à traiter les mammifères marins et les requins avec respect.
En modifiant le Code criminel, les mesures enchâssées dans la nouvelle Loi sur les pêches interdisent la détention et la reproduction des cétacés, y compris les baleines, les dauphins et les marsouins, sous peine d’amendes pouvant atteindre 200 000$.
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction: À la CITES 2019, nous avons appuyé plusieurs propositions pour protéger certaines espèces de faune ou de flore sauvages contre la surexploitation dans le commerce international. Le Canada a voté en faveur d’une proposition visant à ajouter le requin mako à l’Annexe II de la CITES, qui a été adoptée à 102 voix pour, 40 contre et 5 abstentions.
Le Canada a appuyé la proposition visant à faire inscrire la population zambienne d’éléphants d’Afrique à l’Annexe II de la CITES. Il a aussi participé à une décision consensuelle modifiant une résolution existante de la CITES qui encourage la fermeture de tous les marchés intérieurs d’ivoire d’éléphant. Il s’est opposé à une proposition qui aurait retiré les populations d’éléphants de l’Annexe I, et a donc contribué à maintenir leur protection en vertu de la CITES.
Protection de la faune et la flore marines: La pollution plastique est une menace croissante, au Canada et dans le monde entier. On ne peut se permettre d’ignorer le problème. Nous avons le plus long littoral du monde et le quart de l’eau douce de la planète, et donc la responsabilité unique, et la chance, d’être pionniers de la lutte contre la pollution plastique. Le gouvernement libéral prend des mesures audacieuses pour interdire les plastiques à usage unique et s’assurer que les entreprises (grands détaillants alimentaires et fabricants) assument l’entière responsabilité de la collecte et du recyclage de leurs déchets plastiques.
Notre gouvernement s’est mobilisé pour participer aux efforts mondiaux de réduction de la pollution plastique. Nous avons adopté la Charte sur les plastiques dans les océans en 2018 et interdit les produits contenant des microbilles de plastique pour protéger nos écosystèmes marins et d’eau douce, et nous investissons 100 millions $ pour lutter contre les déchets plastiques dans les pays en développement. En réduisant les déchets plastiques et en appuyant les technologies innovantes, nous créerons une croissance économique qui profitera à tous et qui laissera une planète plus saine aux générations futures.
Les engins fantômes: Parmi nos efforts pour protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord, le ministère des Pêches et Océans et la Garde côtière canadienne ont entrepris l’opération « Engins fantômes », qui a permis de retirer plus de 9 km de corde du golfe du Saint-Laurent. En plus de prévenir l’empêtrement, le retrait des engins fantômes de nos eaux contribue à la conservation de nos pêches, car ils piègent des espèces marines qui, autrement, feraient partie des prises régulières.
Notre gouvernement collabore avec des partenaires mondiaux, l’industrie et les communautés pour trouver des solutions réelles à la pollution plastique et aux engins fantômes dans nos océans. Nous explorons diverses solutions aux engins de pêche, notamment des engins sans corde. Récemment, Ashored, une société canadienne, a reçu des fonds pour concevoir un système de pêche sans cordage et un système à faible cout à activation acoustique pour la pêche au homard et au crabe. Ce système réduira la perte d’engins de pêche et l’empêtrement des baleines noires dans le golfe du Saint-Laurent. Avec tous nos partenaires au Canada et aux États-Unis, les collectivités côtières et l’industrie, nous continuons de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les baleines.
Transport des animaux d’élevage: Pour la sécurité des animaux et pour l’intégrité de nos produits agricoles, il est essentiel que l’ACIA ait les ressources nécessaires pour faire des inspections et de la formation au besoin. Nous continuerons de voir à ce que l’ACIA ait les ressources nécessaires pour faire le travail qui lui est demandé, en vertu des règlements sur le transport des animaux. L’ACIA a élaboré de nouveaux règlements fondés sur les données scientifiques. Tel que le gouvernement du Canada s’est engagé à le faire, nous examinerons régulièrement l’efficacité de ces modifications et y apporterons des ajustements au besoin.
